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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV3

OUV3 Rapport d'analyse des candidatures (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV3 est un modèle de rapport qui peut être utilisé par l'acheteur pour analyser les candidatures reçues dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Déroulement de la consultation.

D - Admission des candidatures.

D1 - Candidatures reçues.

D2 - Examen des candidatures.

E - Signature du responsable du service chargé de l’analyse des candidatures.

Le formulaire et sa notice explicative

Rapport d'analyse des candidatures OUV3 et la notice explicative du formulaire OUV3

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

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