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EXE8 Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves

Le formulaire EXE8 est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il permet au maître d’œuvre de consigner les opérations relatives à la levée des réserves émises par le maître de l’ouvrage dans sa décision de réception des travaux.

Le formulaire EXE8 Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves est utilisé après une décision de réception avec réserves, formalisée au moyen du formulaire EXE6. Il permet de constater si les réserves ont été levées, totalement ou partiellement.

Pour l’entreprise titulaire, ce procès-verbal est un document important. Il permet de vérifier si les travaux, prestations, corrections, épreuves, remises en état ou mises en conformité demandées ont bien été constatés comme réalisés.

À quoi sert le formulaire EXE8 ?

Le formulaire EXE8 sert à formaliser le procès-verbal des opérations relatives à la levée des réserves. Il est établi après les travaux ou prestations destinés à répondre aux réserves formulées lors de la réception.

Il ne constitue pas, à lui seul, la décision finale de levée des réserves. Cette décision est prise ensuite par le maître de l’ouvrage, au vu du procès-verbal EXE8 et des propositions complémentaires du maître d’œuvre.

Quel lien entre EXE6, EXE8 et EXE9 ?

Le formulaire EXE6 formalise la décision de réception. Lorsque cette réception est assortie de réserves, celles-ci doivent être levées après réalisation des travaux ou prestations nécessaires.

Le formulaire EXE8 consigne les opérations de levée des réserves. Le formulaire EXE9 permet ensuite de formaliser les propositions complémentaires du maître d’œuvre et la décision du maître de l’ouvrage relatives à cette levée des réserves.

Comment les opérations de levée des réserves sont-elles déclenchées ?

Le titulaire avise par écrit le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre de la date à laquelle il estime que les prestations ou travaux ayant fait l’objet de réserves ont été réalisés ou le seront.

Le maître d’œuvre procède ensuite aux opérations relatives à la levée des réserves dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cet avis ou à compter de la date indiquée pour l’achèvement des travaux et prestations concernés, si cette date est postérieure.

Que se passe-t-il si le maître d’œuvre ne fixe pas la date des opérations ?

Lorsque le maître d’œuvre n’arrête pas la date des opérations de levée des réserves dans le délai prévu, le titulaire peut en informer le représentant de l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le représentant de l’acheteur fixe alors la date des opérations relatives à la levée des réserves au plus tard dans les trente jours suivant la réception de cette lettre. Il la notifie au titulaire et au maître d’œuvre.

À défaut de fixation de cette date par le représentant de l’acheteur, la levée des réserves est réputée acquise à l’expiration de ce délai de trente jours.

Qui établit le procès-verbal EXE8 ?

Le procès-verbal EXE8 est normalement dressé par le maître d’œuvre, sur le champ et à l’issue des opérations relatives à la levée des réserves. Il est daté et signé par le maître d’œuvre et par le titulaire du marché public de travaux.

Si le maître d’œuvre, dûment convoqué, n’est pas présent ou représenté à la date fixée, les opérations peuvent être effectuées par le représentant de l’acheteur et son assistant éventuel. Il en est de même si le maître d’œuvre présent ou représenté refuse de procéder aux opérations.

Que vérifie-t-on lors de la levée des réserves ?

Les opérations de levée des réserves permettent de vérifier si les réserves formulées lors de la réception ont été traitées.

• les épreuves prévues au marché et non exécutées précédemment ;
• les travaux ou prestations ayant fait l’objet de réserves ;
• les imperfections et malfaçons constatées lors de la réception ;
• la conformité des conditions de pose des équipements ;
• le repliement des installations de chantier ;
• la remise en état des terrains et des lieux.

Que doit mentionner le procès-verbal EXE8 ?

Le procès-verbal EXE8 doit mentionner les personnes présentes, les opérations réalisées et les constatations effectuées.

Il indique notamment si le représentant de l’acheteur était présent ou absent après avoir été dûment avisé, si le titulaire était présent ou absent après convocation, et si le maître d’œuvre a procédé aux opérations.

Le procès-verbal précise aussi si les épreuves prévues ont été effectuées, si elles sont concluantes, si les travaux et prestations réservés ont été exécutés, si les ouvrages sont conformes aux spécifications du marché, si les conditions de pose des équipements respectent les spécifications des fournisseurs, si les installations de chantier ont été repliées et si les terrains et les lieux ont été remis en état.

Faut-il annexer des réserves non levées ?

Oui. Lorsque certaines réserves ne sont pas levées, les éléments concernés doivent être identifiés en annexe du procès-verbal.

Les annexes peuvent notamment énumérer les épreuves non effectuées, les épreuves non concluantes, les travaux non exécutés, les imperfections ou malfaçons non corrigées, les équipements non conformes, les installations de chantier non repliées ou les lieux non remis en état.

Que se passe-t-il si le titulaire refuse de signer ?

Le procès-verbal est signé par le maître d’œuvre et par le titulaire. Si le titulaire refuse de signer, ce refus est mentionné dans le procès-verbal et un exemplaire lui est remis.

En cas d’absence du titulaire aux opérations relatives à la levée des réserves, le procès-verbal lui est notifié.

Quel est le délai de transmission du procès-verbal ?

Le maître d’œuvre dispose d’un délai de cinq jours à compter de la date d’établissement du procès-verbal pour transmettre un exemplaire du formulaire EXE8 au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.

Si le maître d’œuvre ne respecte pas ce délai, le titulaire peut transmettre un exemplaire du procès-verbal au représentant de l’acheteur afin de lui permettre de prononcer, le cas échéant, la levée des réserves.

Comment remplir le formulaire EXE8 ?

Le formulaire EXE8 doit être renseigné avec précision. Il identifie l’acheteur, le titulaire, le maître d’œuvre, le marché concerné, l’objet des opérations de levée des réserves et les constatations effectuées.

La rubrique A reprend l’identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice figurant dans les documents constitutifs du marché public.

La rubrique B identifie le titulaire du marché public de travaux. En cas de groupement d’entreprises, le mandataire du groupement doit également être identifié.

La rubrique C permet d’identifier le maître d’œuvre, notamment sa dénomination, ses coordonnées et son numéro SIRET.

La rubrique D reprend l’objet du marché public. En cas d’allotissement, l’intitulé de la consultation et l’objet du lot concerné doivent être précisés.

La rubrique E précise l’objet du procès-verbal de levée des réserves. Elle indique si les opérations portent sur la réception de l’ensemble de l’ouvrage ou sur une réception partielle.

La rubrique F contient le procès-verbal de levée des réserves. Elle retrace les personnes présentes, les vérifications effectuées, les épreuves, les travaux réservés, les corrections réalisées ou non réalisées et les constats relatifs au chantier.

Que contient le formulaire EXE8 ?

Le formulaire EXE8 comprend les rubriques suivantes.

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Identification du titulaire du marché public ;
• C - Identification du maître d’œuvre ;
• D - Objet du marché public ;
• E - Objet du procès-verbal de levée des réserves ;
• F - Procès-verbal de levée des réserves.

Quels points vérifier pour l’entreprise titulaire ?

L’entreprise titulaire doit vérifier le procès-verbal EXE8 avant de le signer, car il constate si les réserves ont été levées ou non.

• vérifier que le marché, le lot et les prestations concernés sont correctement identifiés ;
• contrôler si le procès-verbal vise l’ensemble de l’ouvrage ou une réception partielle ;
• vérifier les réserves initialement émises dans la décision de réception ;
• contrôler les travaux, prestations ou corrections constatés comme réalisés ;
• vérifier les épreuves mentionnées et leur résultat ;
• relire les imperfections, malfaçons ou non-conformités éventuellement indiquées en annexe ;
• signaler toute contestation ou observation utile avant signature ;
• conserver un exemplaire signé ou notifié du procès-verbal.

Quels points vérifier pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre doit établir un procès-verbal complet, précis et exploitable par le maître d’ouvrage pour décider de la levée des réserves.

• convoquer le titulaire aux opérations de levée des réserves ;
• aviser le représentant de l’acheteur de la date des opérations ;
• constater la présence ou l’absence des personnes concernées ;
• vérifier les réserves émises lors de la réception ;
• identifier les réserves levées et les réserves non levées ;
• annexer les éléments nécessaires au procès-verbal ;
• faire signer le procès-verbal ou mentionner le refus de signature ;
• transmettre le procès-verbal à l’acheteur dans le délai de cinq jours.

Quels points vérifier pour l’acheteur ?

L’acheteur doit vérifier que les opérations de levée des réserves ont été correctement conduites et que le procès-verbal permet de prendre une décision claire.

• vérifier le respect des délais liés aux opérations de levée des réserves ;
• contrôler la présence ou la convocation régulière du titulaire ;
• examiner les constatations du maître d’œuvre ;
• identifier les réserves levées et celles qui demeurent ;
• vérifier les annexes éventuelles ;
• utiliser ensuite le formulaire adapté pour décider de la levée ou de la non-levée des réserves ;
• conserver le procès-verbal dans le dossier d’exécution du marché.

Formulaire et notice explicative

Formulaire EXE8 Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves

Notice explicative du formulaire EXE8

Textes utiles

Article 41 du CCAG Travaux 2009 - Réception des travaux.

Références historiques

Les anciens formulaires ci-dessous sont conservés à titre documentaire. Ils ne doivent pas être confondus avec les formulaires EXE actuels.

• Réception - Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7 ;
• Réception - Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8 ;
• Réception - Propositions du maître d’œuvre à la personne responsable du marché EXE9 ;
• Réception - Procès-verbal de levée des réserves EXE10 ;
• Réception - Propositions complémentaires du maître d’œuvre relatives à la levée des réserves EXE11.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Les formulaires EXE concernent l’exécution du marché, après son attribution.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Voir également

Réception des travaux - Article 41 du CCAG Travaux 2009.

Que faut-il retenir ?

Le formulaire EXE8 Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il permet de consigner les opérations de levée des réserves émises dans la décision de réception. Il ne constitue pas à lui seul la décision finale de levée des réserves. Cette décision intervient ensuite, au vu du procès-verbal EXE8 et des propositions complémentaires du maître d’œuvre, au moyen du formulaire EXE9.