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OUV10 Décision d'attribution

Le formulaire OUV10 est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il s’agit du modèle de décision d’attribution. Il permet à l’acheteur de formaliser sa décision sur les offres reçues, après leur analyse et leur classement.

Le formulaire OUV10 Décision d'attribution peut être utilisé dans le cadre de la passation d’un marché public ou d’un accord-cadre. Il fait état des décisions de l’acheteur relatives aux offres reçues, notamment l’élimination de certaines offres, le classement des offres et la décision d’attribution.

Le rapport d’analyse des offres, établi au moyen du formulaire OUV8, peut constituer une annexe du formulaire OUV10. L’OUV8 retrace l’analyse des offres. L’OUV10 formalise la décision d’attribution ou, le cas échéant, la décision de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse.

À quoi sert le formulaire OUV10 ?

Le formulaire OUV10 sert à formaliser la décision d’attribution prise par l’acheteur. Il permet de conserver une trace écrite de la décision, en lien avec l’analyse des offres et le classement établi.

Il peut également servir à formaliser une décision de déclaration sans suite ou d’infructuosité lorsque l’acheteur décide de ne pas attribuer le marché.

Quel lien avec le formulaire OUV8 ?

Le formulaire OUV8 correspond au rapport d’analyse des offres. Il présente l’examen des offres, les éventuelles éliminations, l’application des critères d’attribution, les notes ou appréciations, le classement et la proposition d’attribution.

Le formulaire OUV10 intervient ensuite pour formaliser la décision d’attribution. En pratique, le rapport OUV8 peut être annexé à la décision OUV10 pour justifier le choix retenu.

Que contient le formulaire OUV10 ?

Le formulaire OUV10 comprend les rubriques suivantes :

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Objet de la consultation ;
• C - Déroulement de la consultation ;
• D - Élimination des offres ;
• E - Classement des offres ;
• F - Décision d’attribution ;
• G - Déclaration sans suite ou d’infructuosité ;
• H - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Décision d’attribution : quelles conséquences pour les entreprises ?

Pour les entreprises, le formulaire OUV10 rappelle que l’attribution intervient après l’examen et l’analyse des offres. Le choix de l’attributaire doit être cohérent avec les critères annoncés dans le règlement de la consultation et avec le classement des offres.

Une entreprise évincée peut demander des informations sur les motifs du rejet de son offre et sur les caractéristiques et avantages de l’offre retenue, dans les conditions prévues par les règles applicables. Certaines informations peuvent toutefois être protégées, notamment lorsqu’elles relèvent du secret des affaires.

Décision d’attribution, déclaration sans suite ou infructuosité

Le formulaire OUV10 ne sert pas uniquement à formaliser une attribution. Il peut aussi faire état d’une déclaration sans suite ou d’une infructuosité.

La déclaration sans suite intervient lorsque l’acheteur décide de ne pas poursuivre la procédure. L’infructuosité peut notamment résulter de l’absence d’offre, de l’absence d’offre régulière, acceptable ou appropriée, selon les règles applicables à la procédure.

Différence entre OUV9 et OUV10

Le formulaire OUV9 correspond au procès-verbal de la commission d’appel d’offres relatif à la décision d’attribution. Il concerne les cas dans lesquels la commission d’appel d’offres intervient, notamment pour les collectivités territoriales et certains établissements publics locaux.

Le formulaire OUV10 correspond à une décision d’attribution de l’acheteur. Il peut être utilisé lorsque la décision n’est pas formalisée par un procès-verbal de commission d’appel d’offres.

Formulaire et notice explicative

Décision d'attribution OUV10 et notice explicative du formulaire OUV10.

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Ces documents ne doivent pas être confondus avec les formulaires OUV, qui concernent surtout l’acheteur pendant l’analyse des candidatures et des offres.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire figure dans les archives DAJ avant 2016 et ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

OUV8 Rapport d'analyse des offres

OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Que faut-il retenir ?

Le formulaire OUV10 Décision d'attribution est proposé parmi les formulaires OUV actuels publiés par la DAJ. Il sert à formaliser la décision de l’acheteur après l’analyse et le classement des offres. Le rapport d’analyse des offres OUV8 peut être annexé à cette décision. Pour les entreprises, il rappelle que l’attribution doit être cohérente avec les critères annoncés dans les documents de la consultation.