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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires DC1 DC2 DC4 marchés publics > OUV6
Le formulaire OUV6 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui souhaite demander aux soumissionnaires, après l’ouverture des offres, de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Il comporte à cet effet une rubrique "Précisions ou compléments demandés sur l’offre (Clarifications ou perfectionnements dans le cas d’une procédure de dialogue compétitif.)".
Le formulaire OUV6 de demande de précision est une annexe à l'acte d’engagement.
Selon la notice explicative du formulaire :
Il peut aussi servir pour solliciter les précisions que l’acheteur public juge utiles pour demander, notamment dans le cadre d’un dialogue compétitif, des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments sur l’offre du candidat.
Le formulaire lorsqu'il est utilisé, permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.
Dans tous les cas, il s'agit de concrétiser les informations fournies initialement. Une telle demande ne peut aboutir qu'à des rectifications minimes, des erreurs matérielles par exemple, n'emportant pas de conséquence sur l'offre globale et ne modifiant pas de façon substantielle l'offre initiale.
Sont donc interdites :
les négociations.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
B - Objet de la consultation.
C - Demande du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
D - Clarifications, précisions ou compléments demandés.
Le formulaire et sa notice explicative
Demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV6 (ancien DC11) et la notice explicative du formulaire OUV6
Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)
Voir également
Sélection des candidatures ou des offres
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
Au stade de l'offre
Avant la signature du marché
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
Jurisprudence
TA Versailles, 6 septembre 2024, n° 2407096 (Demande de précisions n'est pas négociation - Absence de modification substantielle. Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, l'acheteur public peut demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre, sans que cela ne constitue une négociation interdite, à condition que ces demandes portent sur des éléments prévus dans les documents du marché et ne conduisent pas à une modification substantielle de l'offre. En l'espèce, la commune de Nozay a demandé à la société MPK des précisions sur son offre concernant la date de livraison, l'existence d'un bureau et d'une réserve sèche, ainsi que le chiffrage des VRD. Ces éléments étant tous prévus dans les documents du marché, le juge a considéré qu'il ne s'agissait pas d'une négociation interdite ni d'une modification substantielle du marché.
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