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EXE1-T Ordre de service pour les marchés publics de travaux

Le formulaire EXE1-T est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il permet au maître d’œuvre d’ordonner au titulaire l’exécution de prestations dans le cadre d’un marché public de travaux. Pour les marchés publics de fournitures ou de services, l’acheteur utilise le formulaire EXE1.

Le formulaire EXE1-T Ordre de service pour les marchés de travaux est utilisé pendant l’exécution du marché. Il permet de formaliser une instruction donnée au titulaire, notamment pour démarrer des travaux, préciser des prestations à exécuter, fixer un délai ou encadrer une intervention prévue par les pièces contractuelles.

Pour l’entreprise titulaire, l’ordre de service est un document à traiter immédiatement. Il doit être daté, signé, notifié au titulaire, puis retourné au maître d’œuvre avec un accusé de réception signé.

À quoi sert le formulaire EXE1-T ?

Le formulaire EXE1-T sert à formaliser un ordre de service dans un marché public de travaux. Il est utilisé par le maître d’œuvre pour ordonner au titulaire les travaux à exécuter.

L’ordre de service doit rester dans le cadre du marché. Il ne doit pas être utilisé pour imposer une modification irrégulière des prestations, des prix ou des conditions d’exécution. Lorsque l’ordre de service soulève une difficulté, le titulaire doit réagir par écrit dans les délais prévus.

EXE1-T ou EXE1 ?

Le formulaire EXE1-T est réservé aux marchés publics de travaux. Pour les marchés de fournitures ou de services, l’acheteur utilise le formulaire EXE1.

Cette distinction est importante. Dans les marchés de travaux, le maître d’œuvre joue un rôle particulier dans le suivi de l’exécution. C’est lui qui renseigne, signe et notifie les ordres de service au titulaire, selon les règles prévues par le marché et le CCAG-Travaux lorsque celui-ci est applicable.

Comment l’ordre de service est-il notifié ?

Les ordres de service sont renseignés, datés, signés et notifiés au titulaire par le maître d’œuvre. Le titulaire accuse réception de l’ordre de service et renvoie au maître d’œuvre une copie datée et signée.

Chaque ordre de service doit recevoir un numéro d’ordre. La référence du marché public doit être rappelée en bas de chaque page du formulaire.

Que faire si le titulaire conteste l’ordre de service ?

Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des observations, il doit les notifier au maître d’œuvre dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de l’ordre de service, sous peine de forclusion.

Le titulaire doit néanmoins se conformer aux ordres de service qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l’objet d’observations de sa part, sous réserve des cas particuliers prévus par le marché et le CCAG-Travaux.

Peut-on refuser un ordre de service de démarrage tardif ?

Un régime particulier existe lorsque le marché prévoit que les travaux commencent sur ordre de service après la notification du marché. Si cet ordre de service n’est pas notifié dans le délai fixé par le marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, le titulaire dispose de plusieurs options.

Il peut proposer au représentant de l’acheteur une nouvelle date de commencement des travaux. Les prestations sont alors exécutées aux conditions économiques du marché tel qu’il a été notifié. Si cette proposition est refusée, le titulaire peut demander par écrit la résiliation du marché.

Le titulaire peut aussi demander directement par écrit la résiliation du marché. Lorsque cette résiliation est demandée dans ce cadre, elle ne peut pas lui être refusée.

Lorsque la résiliation est prononcée à la demande du titulaire, celui-ci peut être indemnisé des frais et investissements éventuellement engagés pour le marché et nécessaires à son exécution. Il doit présenter une demande écrite et justifiée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de résiliation.

Si le titulaire reçoit l’ordre de commencer les travaux et ne refuse pas son exécution dans un délai de quinze jours, sans proposer une nouvelle date ou demander la résiliation, il est réputé avoir accepté d’exécuter les prestations aux conditions initiales du marché.

Peut-on refuser des travaux supplémentaires ou différents ?

Le CCAG-Travaux prévoit un régime particulier pour les travaux correspondant à des changements dans les besoins ou les conditions d’utilisation auxquels les ouvrages doivent satisfaire.

Le titulaire n’est tenu d’exécuter ces travaux que si le montant des travaux commandés n’excède pas le dixième du montant contractuel des travaux. Il peut refuser de se conformer à l’ordre de service s’il établit que le montant cumulé des travaux prescrits par ordre de service, y compris celui dont l’exécution est refusée, dépasse ce dixième.

Le refus doit être notifié par écrit, avec les justifications nécessaires, au représentant de l’acheteur dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’ordre de service. Une copie de la lettre de refus doit être adressée au maître d’œuvre.

Que se passe-t-il en cas de cotraitance ou de sous-traitance ?

En cas de cotraitance, les ordres de service sont adressés au mandataire du groupement. Le mandataire a seul compétence pour présenter des réserves.

Lorsque l’ordre de service porte sur des prestations sous-traitées, il est adressé au titulaire du marché public. Le titulaire a seul qualité pour présenter des réserves.

Comment remplir le formulaire EXE1-T ?

Le formulaire EXE1-T doit être renseigné avec précision. Il identifie l’acheteur, le titulaire, le maître d’œuvre, le marché concerné, les prestations ordonnées, la signature du maître d’œuvre et l’accusé de réception du titulaire.

La rubrique A reprend l’identité de l’acheteur figurant dans les documents constitutifs du marché public.

La rubrique B identifie le titulaire du marché public. En cas de groupement, le mandataire désigné pour représenter les membres du groupement doit également être identifié.

La rubrique C permet d’identifier le maître d’œuvre. Elle mentionne notamment sa dénomination, ses coordonnées et son numéro SIRET.

La rubrique D reprend l’objet du marché public. En cas d’allotissement, il faut préciser l’intitulé de la consultation ainsi que l’objet et la dénomination du lot concerné.

La rubrique E détaille les prestations ordonnées. Elle mentionne notamment l’adresse d’exécution, le délai d’exécution, les éventuelles précisions utiles, les quantités, le taux de TVA, les prix unitaires et les montants HT et TTC.

Que contient le formulaire EXE1-T ?

Le formulaire EXE1-T comprend les rubriques suivantes.

• A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice ;
• B - Identification du titulaire du marché public ;
• C - Identification du maître d’œuvre ;
• D - Objet du marché public ;
• E - Prestations ordonnées ;
• F - Signature du maître d’œuvre ;
• G - Accusé de réception de l’ordre de service par le titulaire du marché public.

Quels points vérifier pour l’entreprise titulaire ?

L’entreprise titulaire doit vérifier l’ordre de service dès sa réception. Cette vérification doit porter sur le contenu de l’ordre, les délais, le lieu d’exécution, les quantités, les prix et la cohérence avec les documents du marché.

• identifier le numéro de l’ordre de service et la référence du marché ;
• vérifier que l’ordre de service porte bien sur le lot ou les travaux concernés ;
• contrôler les prestations ordonnées, les quantités et les montants ;
• vérifier le délai d’exécution et la date de réception de l’ordre de service ;
• formuler les observations nécessaires dans le délai de quinze jours ;
• renvoyer au maître d’œuvre une copie datée et signée ;
• conserver la preuve de réception et les échanges liés à l’ordre de service.

Si l’ordre de service porte sur des travaux non prévus, sur un démarrage tardif ou sur des prestations susceptibles de modifier l’équilibre du marché, l’entreprise doit réagir par écrit sans attendre.

Quels points vérifier pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre doit s’assurer que l’ordre de service est clair, complet et conforme aux documents contractuels. Il doit aussi veiller à notifier l’ordre de service au bon interlocuteur.

• attribuer un numéro d’ordre à chaque ordre de service ;
• rappeler la référence du marché public ;
• identifier précisément le titulaire ou le mandataire du groupement ;
• décrire les travaux ordonnés avec leur lieu, leur quantité, leur délai et leur prix ;
• signer et dater l’ordre de service ;
• notifier l’ordre de service au titulaire ou au mandataire ;
• conserver l’accusé de réception signé.

Quels points vérifier pour l’acheteur ?

L’acheteur doit veiller à ce que les ordres de service restent dans le cadre du marché. Un ordre de service ne doit pas servir à contourner les règles relatives aux modifications du marché public.

Il doit également suivre les conséquences financières ou calendaires des ordres de service, notamment lorsqu’ils portent sur des travaux supplémentaires, des changements de besoins ou un démarrage différé.

Formulaire et notice explicative

Formulaire EXE1-T Ordre de service pour les marchés de travaux

Notice explicative du formulaire EXE1-T

Formulaires utiles aux entreprises

Les entreprises qui répondent à un marché public utilisent principalement les formulaires de candidature, d’attribution ou de sous-traitance. Les formulaires EXE concernent l’exécution du marché, après son attribution.

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Au stade de l’attribution

• ATTRI1 Acte d’engagement. Ce formulaire a remplacé l’ancien DC3.

Avant la signature ou la notification du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu.

Avant l’attribution du marché

• NOTI2 État annuel des certificats reçus (cité à titre historique). Ce formulaire ne doit pas être présenté comme un formulaire actuel.

Pendant la passation ou l’exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial.

Actualités historiques

EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8 par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011.

Voir également

Ordre de service

Formulaire EXE1 pour les marchés publics hors travaux

Que faut-il retenir ?

Le formulaire EXE1-T Ordre de service pour les marchés de travaux est un formulaire actuel proposé par la DAJ. Il permet au maître d’œuvre d’ordonner au titulaire les travaux à exécuter. Le titulaire doit accuser réception de l’ordre de service, l’exécuter et, si nécessaire, formuler ses observations dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Des règles particulières s’appliquent en cas de démarrage tardif, de travaux dépassant le dixième du montant contractuel, de cotraitance ou de prestations sous-traitées.