Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Notice explicative du NOTI1 - Lettre relative aux candidatures ou offres non retenues

modifié le 15 mars 2005

Textes de référence

Article 76 du code des marchés publics (devenu article 83 du code des marchés publics 2006)

À quoi sert la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues ?

Dès que l'acheteur a sélectionné les candidatures et retenu une offre, il doit prévenir tous les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres. Il peut le faire à l'aide de ce document.

Où envoyer la lettre relative aux offres ou candidatures non retenues ?

Cet imprimé, rempli par la personne qui passe le marché, est envoyé aux entreprises dont la candidature ou l'offre a été rejetée.

© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - modifié le 15 mars 2005

(c) F. Makowski 2001/2023