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Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI-3 (Ancien formulaire)

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire NOTI-3 Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie

Notice explicative du formulaire NOTI-3

Textes

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Arrêté du 29 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles
de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

Articles 101 102 et 103  du code des marchés publics 2006

Voir également

Garantie à première demande

retenue de garantie

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC4 Devenu DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DC5 Devenu DC2 - Déclaration du candidat

Au stade de l'offre

- DC8 Devenu DC3, puis ATTRI1 - Acte d'engagement (dont le contenu est souvent rédigé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Avant l'attribution du marché

- DC7 Remplacé par le NOTI2, lui-même supprimé par la suite

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial