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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires DC1 DC2 DC4 marchés publics > EXE4
EXE4 Avenant (remplacé par formulaire EXE10)
Entreprises - Faites vous assister pour vos
réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire et sa notice explicative
Voir également
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre X – Avenants
Article 20 [Avenants]
Chapitre III - Exécution complémentaire
Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC4 Devenu DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DC5 Devenu DC2 - Déclaration du candidat
Au stade de l'offre
- DC8 Devenu DC3, puis ATTRI1 - Acte d'engagement (dont le contenu est souvent rédigé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Avant l'attribution du marché
- DC7 Remplacé par le NOTI2, lui-même supprimé par la suite
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial
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