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DC5 Déclaration du candidat - Formulaire d'octobre 2008

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Le DC5 permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes.

Les capacités examinées au niveau de la sélection des candidatures prévues par le code des marchés publics sont :

• les capacités techniques,

• les capacités financières,

•  les capacités professionnelles.

Le formulaire et sa notice explicative

Télécharger le
DC5 Déclaration du candidat

(Formulaire du MINEFI mis à jour en octobre 2008)

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Notice explicative du formulaire DC5

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Remarque :

Sous certaines conditions, l'acheteur public a la possibilité d'exiger la fourniture des formulaires DC4 et DC5

CE, 21 novembre 2007, n°300992 et 300994, Département du Var,

CE, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

- DC5 Déclaration du candidat

Au stade de l'offre

- DC8 Acte d'engagement (dont le contenu est souvent rédigé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

Avant l'attribution du marché

- DC7 Etat annuel des certificats reçus

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial

Voir également

capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles,

critères, critères de sélection des candidatures, dossier de candidature,

critères de choix des offres, offres

Pondération des critères de sélection des candidatures ou de choix des offres

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]

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Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

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Examen des candidatures

Article 52 [Sélection des candidatures]

Textes

Article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Arrêté du 28 août 2006documents.htm"> Arrêté du 28 aoû pris en application de l'article 45 du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Arrêté du 28, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal modifié par l'arrêté du 28 décembre 2004

Jurisprudence

CE, 21 novembre 2007, n°300992 et 300994, Département du Var (L'acheteur public peut exiger des candidats, dès lors que les caractéristiques du marché le justifient, qu'ils utilisent, pour présenter leur offre, les formulaires DC4 et DC5. Dans un marché de seuil communautaire, dès lors que le pouvoir adjudicateur fixe des exigences relatives au cautionnement et garanties, il doit les porter l’AAPC destiné au JOUE).

CE, 10 mai 2006, n° 286644, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SERVICES DE L'AGGLOMERATION VALENTINOISE (Possibilité d'exigence de fourniture des formulaires DC4 et DC5 par l'acheteur public)