Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

AAPC	avis d'appel public à la concurrence
AC	Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority
ACMP*	Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)
ACI	Ateliers et chantiers d’insertion
ACP	Association des Comptables Publics
ACT	Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
ACTES	Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
ADAE	Agence pour le Développement de l’Administration Electronique  [dématérialisation des procédures]
ADELE	ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures]
ADEME	Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
AE	Acte d'Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1)
AELE	Association Européenne de Libre Echange
AFA	Agence Française Anticorruption
AFAQ	Association Française d'Assurance Qualité
AFNOR	Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation)
AFOCERT	Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction
AI	Association intermédiaire
AIFE	Agence pour l’informatique financière de l’Etat
AMI	Appel à manifestation d'intérêt (AMI) et appels à projets
AMOA	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / AMOE - Assistance à maîtrise d’œuvre
AMP	Accord sur les Marchés Publics
AMUE	Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche
ANSSI	Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
AO	Appel d'Offres
AOO	Appel d'Offres Ouvert
AOR	Appel d'Offres Restreint
AOR	Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
AOP*	Appel d'Offres sur Performances
AOT	Autorisation d’occupation temporaire
AP	Avant Projet
APA	Avant Projet Architectural
APD	Avant Projet Détaillé
APS	Avant Projet Sommaire
ATTRI1	Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)
ATTRI2	Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre
AVP	Etudes d'avant-projet
BIM	Modélisation d'informations de la construction (Building Information Modeling)
BOAMP	Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
BOCC	Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation
BOCCRF	Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BOSP	Bulletin Officiel du Service des Prix
BPU	Bordereau de Prix Unitaires
BEA	Bail Emphytéotique Administratif
BEH	Bail Emphytéotique Hospitalier
BET	Bureau d'Etudes Techniques
BTP	Bâtiment et Travaux Publics
CAA	Cour Administrative d'Appel
CADA	Commission d'Accès aux documents administratifs
CANUT	Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
CAO	Commission d'Appel d'Offres
CAT	Centre d’aide par le travail
CCAG	Cahier des Clauses Administratives Générales.
CCAG Tx	Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux
CCAGFCS	CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
CCAGMOE	CCAG applicables aux marchés publics de maîtrise d'œuvre
CCAGPI	CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
CCAGMI	CCAG applicables aux Marchés publics Industriels
CCAGTIC	CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication
CCAP	Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS	Centre Communal d'Action Sociale
CCI	Chambre de Commerce et d'Industrie
CCDTW	Cahier de clauses de développement de téléservices web 2023
CCLCN	Cahier de clauses de livraison continue numérique 2022
CCM*	Commission Centrale des Marchés
CCMOSS	Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCMP	Commission consultative des marchés publics  (Voir : CMPE)
CCP	Code de la Commande Publique
CCP	Cahier des Clauses Particulières
CCRA	Comités Consultatifs de Règlement Amiable
CCSC	Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité - Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité - NOR: ECOP1825228A.
CCTG	Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP	Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDBF	Cour de Discipline Budgétaire et Financière
CDG	Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)
CE	Communauté Européenne
CE	Conseil d'Etat
CEE	Communauté Economique Européenne
CEE	Certificats d'économie d'énergie
CEI	Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation)
CEN	Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation)
CENELEC	Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation)
CEPME*	Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme)
CGCT	Code Général des Collectivités Territoriales
CGEDD IGEDD	Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable devenu IGEDD Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable
CGPME	Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises. Devenue la CPME (Confédération des PME) le 1er janvier 2017
CIJAP	Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon
CJCE	Cour de Justice des Communautés Européennes
CL	Collectivité Locale
CMP	Code des marchés publics
CMPE	Commission des Marchés Publics de l'Etat
CMT	Cadre de mémoire technique. CRT : Cadre de réponse technique.
CNAPS	Conseil national des activités privées de sécurité
CNFPT	Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
COFRAC	Comité FRançais d’ACcréditation
CPA	Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne
CPC	Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
CPI	Code de la Propriété Intellectuelle
CPV	Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)
CSM*	Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE
CSE	Certificat de Signature Electronique - signature électronique
CSMI*	Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE
CSTB	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CTM*	Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE)
CTM	Centre Technique Municipal
DAE	Direction des Achats de l'Etat (Ex SAE) - Direction des Achats de l'Etat
DAJ	Direction des Affaires Juridiques de Bercy
DC	Documents de la consultation
DCE	Dossier de Consultation des Entreprises
DC1	DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)
DC2	DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)
DC3	DC3 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16.
DC4	DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
DD	Développement durable
DECP	Données essentielles de la commande publique
DGFiP	Direction générale des finances publiques
DINSIC	Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP.
DLRO	Délai de réception des candidatures et des offres.
eIDAS	Electronic IDentification Authentication and trust Services (dit "Règlement eIDAS" : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen  et du conseil du 23 juillet 2014)
DAE	Direction des achats de l'ETA (Ex SAE)
DDE	Direction Départementale de l'Equipement
DET	Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
DGCL	Direction Générale des Collectivités Locales
DGD	Décompte Général et Définitf
DGCCRF	Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DGEFP	Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
DIA	Etudes de diagnostic
DGD	Décompte Général Définitif
DILA	Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO)
DINSIC DINUM	La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP.
DIUO	Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage
DJO	Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA)
DOE	Dossier des Ouvrages Exécutés
DOETH	Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'AGEFIPH
DPGF	Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DLNUF	Dites-le nous une fois
DLRO	Date limite de remise des offres
DMP	Décret marchés publics (Un des deux décrets marchés publics suite à la réforme de 2016)
DQE	Détail Quantitatif Estimatif
DSP	Délégation de Service Public
DTS	Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)
DTU	Document Technique Unifié
DUME	Document Unique de Marché Européen
E-Certis	E-Certis est une base de données de certificats en ligne de la Commission européenne.
EA	Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - Imprimé NOTI2 (Ex DC7), n'est plus délivré.
EA	Entité Adjudicatrice
EA	Entreprise Adaptée
EA	European Accreditation
EDI	Echange de Données Informatisées
EEE	Espace Economique Européen
EI	Entreprise d’Insertion
eIDAS	electronic IDentification Authentication and trust Services (règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014)
EMA	Erreur manifeste d'appréciation
EMAS	Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit
EPA	Etablissement Public Administratif
EPCI	Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC	Etablissements Publics Industriels et Commerciaux
EPS	Établissement Public de Santé
EPST	Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique
ESAT	Etablissement et Service d’Aide par le Travail
ESQ	Etudes d'esquisse
ESS	économie sociale et solidaire
ETSI	European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation)
EXE	études d'EXEcution et de synthèse
FCS	Fournitures Courantes et Services
GATT	General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
GCCQ	Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.
GME	Groupement momentané d'entreprises - Groupements d'opérateurs économiques - Cotraitance - Article R2142-19 du code de la commande publique
GEM	Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public)
GIE	Groupement d'Intérêt Economique
GIP	Groupement d'Intérêt Public
GPA	Garantie de parfait achèvement
GPEM*	Groupes Permanents d’Etude des Marchés (Voir : CMPE)
GPEM/IC*	Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE)
HATVP	Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
HLM	Habitation à Loyer Modéré
IACMP*	Instruction d’Application du CMP 2001
IA	Intelligence artificielle (IA) dans les marchés publics et définitions associées.
IAE	Insertion par l’activité économique
ISO	International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)  (Voir : organismes de normalisation)
JOAN	Journal officiel Assemblée nationale
JO Sénat	Journal officiel Sénat
JORF	Journal officiel de la République française
JOCE*	Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE)
JOUE	Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities) à compter de 2003
JSON	JavaScript Object Notation
L1	Article L1 code de la commande publique
L2	Article L2 code de la commande publique
L3	Article L3 code de la commande publique
L3-1	Article L3-1 code de la commande publique
L4	Article L4 code de la commande publique
L5	Article L5 code de la commande publique
L6	Article L6 code de la commande publique
LAPCIPP	Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
LEN	Loi pour la confiance dans l’économie numérique
MAPA	MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée
MAPPP	Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé
MARD	Mode amiable de règlement des différends dans la commande publique
MCR	Marchés de conception-réalisation
MECS*	Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001)
MDS	Marchés publics de défense ou de sécurité
METP*	Marché d’Entreprise de Travaux Publics
MGP	Marchés globaux de performance
MGS	Marchés globaux sectoriels
MIEM	Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public
MINEFI	Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
MIQCP	Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
MN	Marché Négocié
MOD	Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) ou délégation de maîtrise d'ouvrage
MOM	Mise en Ordre de Marche (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)
MOP	Maîtrise d'Ouvrage Public
MPS	Marché Public Simplifié
MSFP**	Marché Sans Formalités Préalables
MURCEF	Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier
NACE	Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne
NC	Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne
NCMP*	Code des Marchés Publics 2004
NF	Norme Française
NOTI1	NOTI1 Information au candidat retenu - (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
NOTI2	NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - ex formulaire DC7
NUTS	Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques
ODD	Objectifs de développement durable
OEAP	Observatoire économique de l’achat public (A été remplacé par l'OECP en avril 2016)
OECP	Observatoire économique de la commande publique
OETH	l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
OMP	Ordonnance marchés publics (Suite à la réforme de 2016)
OPAC	Office Public d’Aménagement et de Construction
OPC	Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
OPH	Offices Publics de l'Habitat
OPC	Ordonnancement, Pilotage et Coordination
OPOCE*	Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l'OPOUE)
OPOUE	Office des publications officielles des Communautés européennes
OS	Ordre de Service
OSEO	OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) - Ex CEPME
PA	Pouvoir adjudicateur
PACTE	Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
PAQ	Plan d'Assurance Qualité
PAS	Plan d'Assurance Sécurité
PCN	Procédure Concurrentielle avec Négociation
PDC	Procédure de Dialogue Compétitif
PFD	Programme Fonctionnel Détaillé
PI	Prestations Intellectuelles
PII	Prestations Intellectuelles Informatiques
PLACE	Plateforme des achats de l'État
PME	Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP)
PNAAPD	Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables
PPP	Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat
PPSPS	Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRIS	Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures]
PRM*	Personne Responsable du Marché
PRO	Etudes de projet
PSCE	Prestataire de services de certification électronique  [dématérialisation des procédures]
PSE	Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont différentes des options
PSD*	Indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.
PTNCP	Plan de transformation numérique de la commande publique
QE	Question Ecrite
QEE	Question Ecrite Européenne
QO	Question Orale
RAO	Rapport d'analyse des offres (Formulaire OUV8 de la DAJ)
RC/RPC	Règlement de la consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) -
RCD	Assurance responsabilité civile décennale
RFI	RFI (Request for information ou demande d'information)
RGAA	Référentiel général d’accessibilité
RGI	Référentiel général d'interopérabilité
RGPD	Règlement général sur la protection des données.
RGS	Référentiel général de sécurité.
RMP*	Revue des Marchés Publics
RPD	Système d’Acquisition Dynamique
RSE	Responsabilité Sociale des Entreprises
SAD	Système d’Acquisition Dynamique
SAE	Service des Achats de l'Etat
SBA	Small Business Act
SEM	Société d’économie mixte
SGMAP	Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique. Il a été remplacé par la DITP et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
SIAE	Structure d’insertion pour l’activité économique
SIG	Système d'Information Géographique
SIMAP	Système d'Information sur les Marchés Publics
SOPAE	Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement
SOPAQ	Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité
SOGED	Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets
SPASER	Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
SOSED	Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier
TA	Tribunal Administratif
TC	Tranche Conditionnelle (Devenue tranche optionnelle suite réforme de 2016)
TED	Tenders Electronic Daily
TF	Tranche Ferme
TGI	Tribunal de Grande Instance
TMA	Tierce Maintenance Applicative
TPG	Trésorier Payeur Général
TVA	TVA dans les marchés publics (Taxe à la valeur ajoutée)
UGAP	Union des Groupements d'Achats Publics
UO	Unité d'oeuvre (et CUO Coûts d’unités d’oeuvre)
UIT	Union Internationale des Télécommunications (Voir : organismes de normalisation)
VA	Vérification d'Aptitude (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)
VABF	Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA)
VSR	Vérification de Service Régulier (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)
XML	Extensible Markup Language

* Disparu ou remplacé

** Les marchés sans formalités préalables mentionnés dans le code général des collectivités territoriales sont les marchés d’un montant inférieur aux seuils fixés au II de l'article 26 du Code des marchés publics 2016, ce dernier a été remplacé à compter du 01/04/16 par une ordonnance et un décret puis par le code de la commande publique.

Définitions

Accord sur les marchés publics (AMP)

Allotissement - Allotissement des marchés publics

Attribution du marché

Avenant au marché ou modification du marché

Certificat de cessibilité

Comités consultatifs de règlement amiable des différends (CCRA)

Conflit d’intérêts et marché public

Copie de sauvegarde - Dématérialisation

Délais de réception des candidatures et des offres - Délai de réception des candidatures - Délai de réception des offres

Délai de suspension d’un marché public ou de standstill

Délai global de paiement des marchés publics

Durée du marché

Enchère électronique

Examen des candidatures et des offres

interdictions de soumissionner - Motifs d’exclusions de la procédure de passation

Marchés complémentaires

Marchés de conception-réalisation

Marchés de maîtrise d’œuvre

Marchés de prestations similaires

Marchés globaux de performance

Marchés réservés

Mémoire de réclamation

Offre économiquement la plus avantageuse

Offres inacceptables

Offres inappropriées

Offres irrégulières

Ordre de service des marchés publics

Partenariat d’innovation

Principes de la commande publique

Règlement de consultation (RC)

Règlement partiel définitif

Sourcing marché public

Textes relatifs à la commande publique

Tranche optionnelle

Variantes marchés publics