Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

AAPC : Avis d'Appel Public à la Concurrence

AC : Autorité de certification [dématérialisation des procédures] / CA (Certification Authority)

ACMP* : Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)

ACI : Ateliers et chantiers d’insertion

ACP : Association des Comptables Publics

ACT : Assistance pour la passation du Contrat de Travaux

ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé

ADAE : Agence pour le Développement de l’Administration Electronique [dématérialisation des procédures]

ADELE : ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures]

ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AE : Acte d'Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1)

AELE : Association Européenne de Libre Echange

AFA : Agence Française Anticorruption

AFAQ : Association Française d'Assurance Qualité

AFNOR : Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation)

AFOCERT : Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction

AI : Association intermédiaire

AIFE : Agence pour l’informatique financière de l’État

AMI : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) et appels à projets

AMOA : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / AMOE - Assistance à maîtrise d’œuvre

AMP : Accord sur les Marchés Publics

AMUE : Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

AO : Appel d'Offres

AOO : Appel d'Offres Ouvert

AOR : Appel d'Offres Restreint ou Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception

AOP* : Appel d'Offres sur Performances

AOT : Autorisation d’occupation temporaire

AP : Avant Projet

APA : Avant Projet Architectural

APD : Avant Projet Détaillé

APS : Avant Projet Sommaire

ATTRI1 : Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)

ATTRI2 : Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre

AVP : Études d'avant-projet

BIM : Modélisation d'informations de la construction (Building Information Modeling)

BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BOCC : Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation

BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

BOSP : Bulletin Officiel du Service des Prix

BPU : Bordereau de Prix Unitaires

BEA : Bail Emphytéotique Administratif

BEH : Bail Emphytéotique Hospitalier

BET : Bureau d'Etudes Techniques

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CAA : Cour Administrative d'Appel

CADA : Commission d'Accès aux documents administratifs

CANUT : Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms

CAO : Commission d'Appel d'Offres

CAT : Centre d’aide par le travail

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

CCAG Tx : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux)

CCAGFCS : CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services

CCAGMOE : CCAG applicables aux marchés publics de maîtrise d'œuvre

CCAGMI : CCAG applicables aux Marchés publics Industriels

CCAGTIC : CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie

CCDTW : Cahier de clauses de développement de téléservices web 2023

CCLCN : Cahier de clauses de livraison continue numérique 2022

CCM* : Commission Centrale des Marchés

CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale

CCMP : Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE)

CCP : Code de la Commande Publique

CCP : Cahier des Clauses Particulières

CCRA : Comités Consultatifs de Règlement Amiable

CCSC : Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité - Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité - NOR: ECOP1825228A.

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CDBF : Cour de Discipline Budgétaire et Financière

CDG : Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CE : Communauté Européenne ou Conseil d'État

CEE : Communauté Economique Européenne ou Certificats d'économie d'énergie

CEI : Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation)

CEN : Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation)

CENELEC : Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation)

CEPME* : Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO BDPME)

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGEDD
IGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable devenu Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises. Devenue la CPME (Confédération des PME) le 1er janvier 2017

CIJAP : Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes

CL : Collectivité Locale

CMP : Code des marchés publics

CMPE : Commission des Marchés Publics de l'État

CMT : Cadre de mémoire technique. CRT : Cadre de réponse technique.

CNAPS : Conseil national des activités privées de sécurité

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

COFRAC : Comité FRançais d’ACcréditation

CPA : Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne

CPC : Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)

CSM* : Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSE : Certificat de Signature Electronique - signature électronique

CSMI* : Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CTM* : Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE)

CTM : Centre Technique Municipal

DAE : Direction des Achats de l'État (Ex SAE) - Direction des Achats de l'État

DAJ : Direction des Affaires Juridiques de Bercy

DC : Documents de la consultation

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)

DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)

DC3 : Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16.

DC4 : Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

DD : Développement durable

DECP : Données essentielles de la commande publique

DGFiP : Direction générale des finances publiques

DINSIC : Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) remplace le SGMAP.

DLRO : Délai de réception des candidatures et des offres.

eIDAS : Electronic IDentification Authentication and trust Services (dit "Règlement eIDAS" : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014)

DAE : Direction des achats de l'ETA (Ex SAE)

DDE : Direction Départementale de l'Equipement

DET : Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

DGD : Décompte Général et Définitf

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

DIA : Etudes de diagnostic

DGD : Décompte Général Définitif

DILA : Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO)

DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

DJO : Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA)

DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

DOETH : Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'AGEFIPH

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DLNUF : Dites-le nous une fois

DLRO : Date limite de remise des offres

DMP : Décret marchés publics (Un des deux décrets marchés publics suite à la réforme de 2016)

DQE : Détail Quantitatif Estimatif

DSP : Délégation de Service Public

DTS : Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)

DTU : Document Technique Unifié

DUME : Document Unique de Marché Européen

E-Certis : E-Certis est une base de données de certificats en ligne de la Commission européenne.

EA : Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - Imprimé NOTI2 (Ex DC7), n'est plus délivré, ou Entité Adjudicatrice, ou Entreprise Adaptée, ou European Accreditation

EDI : Echange de Données Informatisées

EEE : Espace Economique Européen

EI : Entreprise d’Insertion

eIDAS : electronic IDentification Authentication and trust Services (règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014)

EMA : Erreur manifeste d'appréciation

EMAS : Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit

EPA : Etablissement Public Administratif

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC : Etablissements Publics Industriels et Commerciaux

EPS : Établissement Public de Santé

EPST : Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique

ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

ESQ : Etudes d'esquisse

ESS : économie sociale et solidaire

ETSI : European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation)

EXE : études d'EXEcution et de synthèse

FCS : Fournitures Courantes et Services

GATT : General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

GCCQ : Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.

GME : Groupement momentané d'entreprises - Groupements d'opérateurs économiques - Cotraitance - Article R2142-19 du code de la commande publique

GEM : Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public)

GIE : Groupement d'Intérêt Economique

GIP : Groupement d'Intérêt Public

GPA : Garantie de parfait achèvement

GPEM* : Groupes Permanents d’Etude des Marchés (Voir : CMPE)

GPEM/IC* : Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE)

HATVP : Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

HLM : Habitation à Loyer Modéré

IACMP* : Instruction d’Application du CMP 2001

IA : Intelligence artificielle (IA) dans les marchés publics et définitions associées.

IAE : Insertion par l’activité économique

ISO : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) (Voir : organismes de normalisation)

JOAN : Journal officiel Assemblée nationale

JO Sénat : Journal officiel Sénat

JORF : Journal officiel de la République française

JOCE* : Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE)

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities) à compter de 2003

JSON : JavaScript Object Notation

L1 : Article L1 code de la commande publique

L2 : Article L2 code de la commande publique

L3 : Article L3 code de la commande publique

L3-1 : Article L3-1 code de la commande publique

L4 : Article L4 code de la commande publique

L5 : Article L5 code de la commande publique

L6 : Article L6 code de la commande publique

LAPCIPP : Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

LEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique

MAPA : MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée

MAPPP : Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé

MARD : Mode amiable de règlement des différends dans la commande publique

MCR : Marchés de conception-réalisation

MECS* : Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001)

MDS : Marchés publics de défense ou de sécurité

METP* : Marché d’Entreprise de Travaux Publics

MGP : Marchés globaux de performance

MGS : Marchés globaux sectoriels

MIEM : Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public

MINEFI : Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

MN : Marché Négocié

MOD : Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) ou délégation de maîtrise d'ouvrage

MOM : Mise en Ordre de Marche (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)

MOP : Maîtrise d'Ouvrage Public

MPS : Marché Public Simplifié

MSFP** : Marché Sans Formalités Préalables

MURCEF : Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier

NACE : Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne

NC : Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne

NCMP* : Code des Marchés Publics 2004

NF : Norme Française

NOTI1 : Information au candidat retenu - (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - ex formulaire DC7

NUTS : Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques

ODD : Objectifs de développement durable

OEAP : Observatoire économique de l’achat public (A été remplacé par l'OECP en avril 2016)

OECP : Observatoire économique de la commande publique

OETH : l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMP : Ordonnance marchés publics (Suite à la réforme de 2016)

OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction

OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier

OPH : Offices Publics de l'Habitat

OPOCE* : Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l'OPOUE)

OPOUE : Office des publications officielles des Communautés européennes

OS : Ordre de Service

OSEO : OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) - Ex CEPME

PA : Pouvoir adjudicateur

PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

PAQ : Plan d'Assurance Qualité

PAS : Plan d'Assurance Sécurité

PCN : Procédure Concurrentielle avec Négociation

PDC : Procédure de Dialogue Compétitif

PFD : Programme Fonctionnel Détaillé

PI : Prestations Intellectuelles

PII : Prestations Intellectuelles Informatiques

PLACE : Plateforme des achats de l'État

PME : Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP)

PNAAPD : Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

PPP : Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

PRIS : Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures]

PRM* : Personne Responsable du Marché

PRO : Etudes de projet

PSCE : Prestataire de services de certification électronique [dématérialisation des procédures]

PSE : Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont différentes des options

PSD* : Indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.

PTNCP : Plan de transformation numérique de la commande publique

QE : Question Ecrite

QEE : Question Ecrite Européenne

QO : Question Orale

RAO : Rapport d'analyse des offres (Formulaire OUV8 de la DAJ)

RC/RPC : Règlement de la consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation)

RCD : Assurance responsabilité civile décennale

RFI : RFI (Request for information ou demande d'information)

RGAA : Référentiel général d’accessibilité

RGI : Référentiel général d'interopérabilité

RGPD : Règlement général sur la protection des données.

RGS : Référentiel général de sécurité.

RMP* : Revue des Marchés Publics

RPD : Système d’Acquisition Dynamique

RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises

SAD : Système d’Acquisition Dynamique

SAE : Service des Achats de l'État

SBA : Small Business Act

SEM : Société d’économie mixte

SGMAP : Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique. Il a été remplacé par la DITP et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

SIAE : Structure d’insertion pour l’activité économique

SIG : Système d'Information Géographique

SIMAP : Système d'Information sur les Marchés Publics

SOPAE : Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement

SOPAQ : Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité

SOGED : Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets

SPASER : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

SOSED : Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier

TA : Tribunal Administratif

TC : Tranche Conditionnelle (Devenue tranche optionnelle suite réforme de 2016)

TED : Tenders Electronic Daily

TF : Tranche Ferme

TGI : Tribunal de Grande Instance

TMA : Tierce Maintenance Applicative

TPG : Trésorier Payeur Général

TVA : TVA dans les marchés publics (Taxe à la valeur ajoutée)

UGAP : Union des Groupements d'Achats Publics

UO : Unité d'oeuvre (et CUO Coûts d’unités d’oeuvre)

UIT : Union Internationale des Télécommunications (Voir : organismes de normalisation)

VA : Vérification d'Aptitude (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)

VABF : Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA)

VSR : Vérification de Service Régulier (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)

XML : Extensible Markup Language